Éditeur : SARL Ambitio Corp — SIRET 94309870700012 — TVA FR36943098707 — Capital 1 000 € — Cogérants : Emily UGHETTO & Adrien FRANCOIS — contact@adrienemily.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL Ambitio Corp (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des abonnements proposés sur la plateforme Alteore, accessible à l'adresse https://alteore.com.
Alteore est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise destiné exclusivement aux professionnels et commerçants. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir en qualité de professionnel.
Alteore propose une plateforme de gestion comprenant notamment :
Les fonctionnalités accessibles varient selon le plan souscrit :
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque plan, avec information préalable du Client.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités des plans payants. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.
À l'expiration de la période d'essai, le compte bascule automatiquement en plan Free. Pour continuer à bénéficier des fonctionnalités premium, le Client doit souscrire à l'un des plans payants.
La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures agissant en qualité de professionnels ou aux représentants légaux de personnes morales.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation conformément à la législation française.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés :
En cas d'échec de paiement, le compte passe en statut « past_due » et l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu. Le Client est invité à régulariser sa situation dans les plus brefs délais via le portail de facturation.
Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, avec renouvellement tacite à chaque échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours restants.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Le Service étant destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (art. L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas.
Toutefois, dans un souci de satisfaction client, le Prestataire peut, à sa discrétion, accorder un remboursement partiel dans les 7 jours suivant la première souscription à un plan payant, sur demande motivée adressée à contact@adrienemily.com.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Alteore (logiciel, base de données, charte graphique, marque, textes, algorithmes, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL Ambitio Corp et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement et dans le seul cadre de son activité professionnelle.
Les données saisies par le Client restent sa propriété. Il peut demander leur export à tout moment en contactant contact@adrienemily.com.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour toute information relative au traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le Service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale du Prestataire est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne réseau, cyberattaque, épidémie, etc.).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette période vaudra acceptation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Draguignan.
Contact : contact@adrienemily.com